J.O. 1 du 1 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220743A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, Mlle Delpuech (Béatrice, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Donzère (Drôme), en remplacement de M. Boulin (Christian, Marie, Michel), démissionnaire.